La police
La police est une invention moderne. En effet, si Rome disposait d'irénarques chargés de la surveillance des mœurs, de la discipline publique et de l'arrestation des brigands, la « police » au sens moderne du terme ne naît qu'avec l'invention de l'État moderne. La définition actuelle a été établie par les acteurs de la Révolution française. Ainsi, l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 affirme : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée ».
En droit français, il est possible de distinguer deux types de police :
- la police administrative est la prévention des troubles à l'ordre public sous toutes leurs formes ;
- la police judiciaire vise à la constatation des infractions à la loi pénale, au rassemblement des preuves (qui peut inclure l'aide des services de la police scientifique) et à la recherche des auteurs d'infraction.
Néanmoins, cette distinction entre police administrative, qui serait préventive, et police judiciaire, qui serait répressive, n'est pas absolue. Elle varie en effet en fonction de l'autorité de référence : le Préfet en matière administrative et la magistrature en matière judiciaire.
La police municipale est chargée de la prévention de la délinquance, de l'îlotage, des rondes de sécurisation, des interventions pour accidents sur la voie publique, de la surveillance de la circulation et stationnement...
Elle intervient également sur des missions d'hygiène : nuisances sonores, incendies, inondations, insalubrité et problèmes de voisinage.
La police municipale participe au service de protection civile, avec la mise en place et le suivi des plans de secours, et gère la sécurité des personnes en cas d'incendie dans les bâtiments communaux.
Enfin, c'est dans les locaux de la police municipale, que l'on doit retirer les documents d'identité dont les demandes ont été effectuées auprès des accueils municipaux. Au côté de la police municipale, la ville a mis en place un service sécurité composé d'une dizaine d'agents. Leur mission : surveillance de la voie publique, surveillance des soixante-cinq bâtiments communaux, interventions pour récupérer les animaux errants sur la voie publique.
En pratique :
Pour toute nuisance sonore vous pouvez appeler :
-En cas de bruit industriel : le service environnement
-En cas de bruit de voisinage : la police municipale au 02.35.69.XX . XX
-En cas de difficulté de voisinage dont le bruit n'est qu'un élément parmi d'autres :
le médiateur de quartier en prenant rendez-vous auprès de la mairie ; il vous aidera dans votre négociation amiable.
Sachez que :
-Le tapage n'est pas seulement nocturne, il peut être diurne ; la limite de 22 heures est sans fondement.
-Un bruit excessif peut être constaté, bien souvent, sans nécessiter une mesure acoustique (aboiement de chiens …)
-Une négociation amiable est toujours préférable à un jugement qui risque de nuire à la relation future de voisinage.
Sources : http://en.wikipedia.org/wiki/Police, http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_l_interieur/la_police_nationale,
http://quefaitlapolice.samizdat.net/
Charlotte&Agathe
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