| La provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence raciale - la loi sanctionne les provocations contre une personne ou un groupe de personnes, à raison de leurs origines, de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, nation, race, ou religion déterminée
- sous quelles formes se présente la provocation ?
- des discours, des cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions
- des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblêmes, images ou tout autre support de l'écrit, de la parole ou de l'image vendu ou distribué, mis en vente ou exposé dans des lieux ou réunions publics ; exemples : disques, films...
- des placards ou des affiches exposés au regard du public ; exemples : panneaux placés dans un vestibule d'entrée d'une grande école, affiches dans la rue...
- tout moyen de communication audiovisuelle ; exemple : émission TV...
- en quoi consiste la provocation ?
C'est une incitation à avoir une pensée raciste et à commettre éventuellement des actes racistes. - la provocation peut avoir lieu dans des lieux publics ou être adressée à des destinataires déterminés
- la provocation dans des réunions ou lieux publics :
- qu'est-ce qu'une réunion publique ?
Une réunion est publique lorsque le nombre et la qualité des participants ne sont pas prédéterminés, ou encore lorsque tout le monde peut y assister. - qu'est-ce qu'un lieu public ?
C'est un lieu dans lequel un message peut être porté à la connaissance d'un certain nombre de personnes ; exemples : cafés, hôtels, restaurants, halls de gare, rue... - la provocation non publique :
- une provocation est non publique lorsqu'elle n'est pas tenue dans une réunion ou lieu publics
- exemples : provocation par le biais d'un courrier personnel ou au cours d'une conversation...
- les images forcées, les termes déplaisants et les critiques ne suffisent pas à eux seuls à constituer une provocation
- il n'y a pas provocation en cas de formules trop générales, imprécises ou équivoques ; exemples : accuser les immigrés d'abuser des congés pour maladie, polémique entre politiciens, ...
- mais ces propos ne doivent pas conduire à la haine ou à la violence
- il faut la volonté ou la conscience de provoquer la haine ou la discrimination
La diffamation et les injures raciales - c'est refuser à un étranger le bénéfice d'un droit qui lui est accordé par la loi, en raison de sa race, nationalité, religion
- par exemple : refuser l'inscription d'un enfant étranger dans une école, mettre les étrangers à la fin d'une liste d'attente administrative, ...
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