La police est-elle assez sanctionnée?
Les violences illégitimes, aussi appelée bavures policières,exercé par les forces de l'ordre sont en hausse constante depuis 5 ans.
En effet l'IGS constate :
¤ 432 plaintes en 2002
¤385 en 2001
¤360 en 2000
¤216 en 1997
Soit une augmentation de 12% en trois ans dans la région parisienne.
A contrario, l'indicateur le plus faible est le nombre de dossier traités par la police des polices qui couvre l'ensemble de la france et qui ne peut pas être saisis directement par les particuliers. Les chiffres sont frappant: ils indiquent une hausse régulière depuis 1997 à aujourd'hui.
Les sanctions disciplinaires depuis 3 ans sont stables, autour de 2100 cas.
Sanctions prononcé contre des policiers coupable de violence en service dont une révocation, 6 exclusions temporaires et 1 rétrogation:
¤ 32 en 2002
¤ 27 en 2001
¤ 23 en 2000
Dans les quartiers dit "sensible" (à saint-denis) un comité pour le droit, la justice et les libertés à été crée par un groupe d'habitants suite à des violences policières à l'encontre de certains d'entre-eux, en 2001.
Dans son premier rapport annuel, le comité dénonce l'augmentation des propos racistes, les abus de pouvoir et les violences comisent par les policiers du département.
" on ne constate pas de changement. C'est toujours le contrôle d'identité abusif, le harcèlement des gamins, l'acceuil au commissariat en fonction de la couleur de peau. On est dans une situation d'affrontement permanent."
porte parole du comité, Françoise Davisse
En dehors de ses cas les policiers ont été condamnés par la justice, il existe aussi des cas dans lesquels les policiers ont été innocentés par les tribunaux. Dans les deux cas, les décisions de justice sont généralement contestées, tant par les policiers condamnés que par les proches de victimes lorsque les policiers sont innocentés. Les tribunaux peuvent innocentés des policiers soit parce que la mort des personnes est considérée comme accidentelle, soit lorsque la légitime défense est reconnue.
Exemples d'affaires pour lesquelles les policiers ont été innocentés:
¤ Mohamed Diab, tué accidentellement d'une raffale de mitraillette en novembre 1972
¤ Ouardia Aoudache, mère de 11 enfants morte accidentellement au commissariat en Lorraine le 14 Aöut 1984.la justice a prononcé un non lieu dans cette affaire.
¤ Youssef khaif , 23 ans tué d'une balle dans la nuque à Mantes-la-jolie le 9 juin 1991 alors qu'il tentait de prendre la fuite au volant d'une voiture volé, un membre de sa bande ayant quelques minutes plutot avec un autre véhicule, tué une policière au même endroit.
¤ Thibaut Cottoni, 13 ans, tué accidentellement lors d'un cambriolage dans une cave à Assières-sur-Seine par la BAC en janvier 1992
¤ Abdelkader Bouziane, 16 ans, tué par un policier lors d'un barrage routier le 17 décembre 1997 sur la route de Fontainebleau, Abdelkader Bouziane, au volant d'une voiture, venait de forcer un premier barrage. La chambre d'accusation a prononcé un non-lieu dans cette affaire.
¤ Ryad Hamlaoui : 23 ans, tué par un policier de Lille dans la nuit du 15 avril 2000alors qu'il se trouvait à bord d'une voiture volée. Ce décès provoquera deux jours d'émeutes .
"Ces exemples sont révélateurs du comportement de plus en plus fréquent de leur part !! "
Cassandre et anais